Vous pouvez participer à ce procès pour faire valoir vos droits et ceux de vos enfants, en devenant requérant.e.
VOICI LE TEXTE DE LA MISE EN DEMEURE QUE L'AVOCAT DE WAN.BRUSSELS, MAITRE LETELIER, A REDIGE ET ADRESSE LE 16 JUIN 2023 à :
– Monsieur Rudy VERVOORT, Ministre Président, en charge du Développement territorial
– Monsieur Alain MARON, Ministre chargé de la Transition climatique, de l’Environnement, de l’Energie et de la Démocratie participative,
– Monsieur Pascal SMET, Secrétaire d’Etat à la Région de Bruxelles-capitale, Chargé de l’Urbanisme.
Le Secrétaire d’Etat Pascal Smet a annoncé démissionner de ses fonctions le 18 juin 2023. Madame Ans Persoons a repris ses fonction et est la nouvelle secrétaire d’Etat chargée de l’urbanisme. Elle est valablement saisie par la mise en demeure de son prédécesseur.
A ce jour, la mise en demeure adressées aux autorités est restée sans réponse. Sans réponse d’ici le 15 septembre 2023,
l’ASBL We Are Nature.Brussels citera le gouvernement bruxellois à comparaitre devant les tribunaux.
REPONSE DU GOUVERNEMENT BRUXELLOIS
Notre avocat Mtre Letellier a reçu la réponse du Gouvernement bruxellois à la mise en demeure qui lui avait été envoyée le 16 juin dernier, date du lancement de la campagne de We Are Nature.Brussels.