Si le Gouvernement, comme il est à craindre, ne répond pas à notre appel, il faudra saisir le tribunal. Tous-tes les bruxellois-es sont invité-e-s à se joindre à cette action en devenant requérant.e (ou co-demandeur.se). A ce titre, vous serez partie au procès aux côtés de l’ASBL We Are Nature.Brussels pour soutenir la demande. Pour des raisons pratiques les requérant.e.s donnent mandat à l’ASBL pour prendre, en concertation avec l’avocat, toutes les décisions nécessaires en leur nom. Le risque – qui est limité aux frais du procès – sera néanmoins exclusivement supporté par l’ASBL.
En devenant requérant.e.s, vous ne prenez donc aucun risque financier ni juridique.
Pour être requérant.e.s, il faut impérativement renvoyer le formulaire de mandat ci-dessous.
Dans un deuxième temps, après l’introduction de l’affaire devant le tribunal, il sera encore possible d’intervenir volontairement à la procédure pour soutenir les requérant.e.s.
Vous pouvez consulter le texte de la mise en demeure que Mtre Letellier, l’avocat de We Are Nature.Brussels, a envoyé au gouvernement bruxellois le 16 juin 2023
Vous pouvez nous faire parvenir ces mandats de différentes manières:
Copier/coller le texte dans votre compte email personnel, fournir les données demandées, signer en écrivant vos noms et prénoms, et en nous envoyant le message à l’adresse : info@wearenature.brussels
Télécharger le mandat, le compléter manuellement, le scanner/prendre en photo et le renvoyer par email à l’adresse info@wearenature.brussels .
Pour que nous soyons nombreux à porter cette affaire, n'hésitez pas à inviter vos proches, collègues, amis, voisins à compléter ce(s) mandat(s) et nous le(s) renvoyer!
Merci !
MANDAT REQUERANT PERSONNE MAJEUR
MANDAT DE REPRESENTATION EN JUSTICE personne majeure domiciliée sur le territoire de la RBC Signer ce mandat de représentation en justice n’entraîne AUCUN ENGAGEMENT FINANCIER et ne présente AUCUN RISQUE JUDICIAIRE.
MANDAT REQUERANT PERSONNE MINEUR
MANDAT DE REPRESENTATION EN JUSTICE d’un enfant mineur domicilié sur le territoire de la RBC Signer ce mandat de représentation en justice n’entraîne AUCUN ENGAGEMENT FINANCIER et ne présente AUCUN RISQUE JUDICIAIRE.