1. mandatent Me Vincent LETELLIER pour (les)1 représenter (ainsi que)1 leur enfant mineur :

Prénom:                                                                        Nom:

Date de naissance:

N° de registre national:

Domicile: 

comme co-demandeur dans le cadre de l’action introduite à l’initiative de l’asbl We Are Nature.brussels en vue d’obtenir un moratoire sur la destruction des espaces naturels et des sols vivants dans la Région de Bruxelles-capitale ;

2. déclarent faire élection de domicile à son cabinet pour les besoins de la procédure ;

3. mandatent l’asbl We Are Nature.Brussels, inscrite à la BCE sous le n° 0799.727.386, dont le siège social est établi à 1170 Watermael-Boitsfort, pour prendre toutes les décisions concernant la stratégie et la direction de ce procès, en ce compris la décision de former tous recours qu’elle estimerait justifiés. 

Ce mandat est donné compte tenu de l’engagement de l’asbl We Are Nature.Brussels de prendre en charge tous les frais de défense et les frais de justice, ce que Me LETELLIER reconnaît expressément en acceptant de me représenter.

Fait à

le,

Signature des représentants légaux

1 Biffez selon que les parents souhaitent ou non être également demandeurs à titre personnel et pas uniquement comme représentants de leur enfant mineur. Les intérêts des parents sont en effet différents de ceux des enfants qui peuvent revendiquer un préjudice propre compte tenu de leur espérance de vie.

Les données reprises dans ce formulaire seront exclusivement utilisées dans le cadre des communications nécessaires à la procédure (citation) et reprises dans les actes de procédure déposés au tribunal et auxquels la Région aura donc accès comme défenderesse. Elles ne seront en aucun cas publiées ni divulguées.