À Bruxelles, le problème vient du permis mal instruit, pas du recours citoyen

Désigner les recours comme la source principale des lenteurs, c’est se tromper de cible. Une autre méthode est nécessaire, dès la conception des projets.

Une opinion signée par vingt associations (*) Publiée par La Libre le 6 octobre 2026.

Le vendredi 26 septembre dernier, l’enquête publique sur la friche Josaphat, qui a mobilisé plus de 15.000 citoyens opposés au projet, s’est clôturée. C’était la quatrième fois en sept ans que les citoyens étaient invités à se prononcer sur l’avenir de ce terrain. Deux enquêtes ont porté sur le plan d’aménagement directeur, en 2019 et en 2021. Ce plan n’a jamais été adopté. Deux autres sur la demande de permis de lotir, en 2025 et aujourd’hui.

La lenteur des procédures bruxelloises est aujourd’hui volontiers imputée à l’excès de recours, et une réforme des permis se prépare sur ce diagnostic. Que les procédures soient trop longues, nous en convenons. Elles épuisent les riverains autant que les porteurs de projet. Mais l’exemple de Josaphat montre bien que les recours n’expliquent pas tout : ici, le dossier a été chaque fois modifié puis resoumis, à l’initiative de l’autorité ou du demandeur. Il faut également regarder du côté des décideurs politiques : dans certains dossiers majeurs, une partie des retards tient à l’attente d’un accord politique au sein du gouvernement.

Diagnostic et remède

Le désaccord porte sur le diagnostic et le remède. Désigner les recours comme la source principale des lenteurs, c’est se tromper de cible. C’est aussi oublier leur fonction démocratique. Si des citoyens ou des associations saisissent la justice, c’est pour faire trancher la légalité de certaines décisions. En effet, une enquête publique ne suffit pas toujours : les citoyens peuvent avoir été entendus sans que leurs objections aient été réellement examinées.

Quiconque s’est un jour opposé à un projet immobilier fait le même constat : les règles sont trop souvent contournées, et ce sont les mêmes failles qui reviennent. Des projets sont fractionnés en plusieurs permis, parfois sur plusieurs années, pour en camoufler l’impact global. Des données comme le nombre de places de parking peuvent être calibrées juste sous les seuils réglementaires, permettant d’éviter une étude d’incidences approfondie. Ou encore, des inventaires naturalistes menés à des périodes inappropriées deviennent lacunaires et conduisent à sous-estimer les impacts réels sur la biodiversité protégée.

On demande en réalité aux études d’incidences de trancher des questions que le plan aurait dû trancher.

Dans ce contexte, le recours n’est pas un caprice, et l’empêcher ne serait pas un remède : c’est un droit, consacré par la Convention d’Aarhus. Et lorsqu’un tribunal ou le Conseil d’État annule un permis, il ne fait pas une faveur politique aux opposants : il constate une illégalité. Trop souvent, il faut un bras de fer long et très coûteux pour rétablir le droit et faire reconnaître des manquements qui auraient pu l’être bien plus tôt.

Ainsi, le meilleur moyen d’obtenir des permis solides, et d’éviter une bonne partie des recours qu’ils suscitent, est d’agir en amont : informer, écouter les habitants et associations dès le début d’un projet, et intégrer leurs remarques pour que les projets retenus répondent réellement aux besoins des Bruxellois. Certains mécanismes existent déjà et pourraient facilement être adaptés pour faire plus de place à la participation citoyenne.

Un regard extérieur qui manque

Il faut renforcer la qualité et la crédibilité des études d’incidences. À Bruxelles, elles sont réalisées par des bureaux agréés, et rémunérées par le demandeur. Bien qu’un comité d’accompagnement public encadre les études, aucune contre-expertise scientifique ne valide les données, les méthodes et les conclusions. Ce n’est pas la probité des uns ou des autres qui est en cause, c’est le dispositif : personne n’examine la qualité de l’étude avant que la décision ne soit prise. Les Pays-Bas offrent une piste intéressante à cet égard : une commission indépendante, la Commissie voor de milieueffectrapportage, composée d’experts sans intérêt dans les projets, peut soumettre les évaluations environnementales à un véritable regard scientifique extérieur, avant que l’autorité ne décide. C’est ce regard extérieur qui manque à Bruxelles.

Mais ce n’est qu’une partie du problème. On demande en réalité aux études d’incidences de trancher des questions que le plan aurait dû trancher. Saisi de cette question, un tribunal a jugé obsolètes les deux outils qui organisent l’urbanisme bruxellois, le PRAS date de 2001 et le RRU de 2006. Faute d’un cadre à jour, chaque projet est examiné isolément, sur un site déjà choisi, à un stade où l’alternative de localisation n’existe plus. L’étude arrive trop tard pour poser la seule question qui compte : fallait-il construire ici ?

Moratoire

L’affaire We Are Nature a fait entrer cette exigence dans le droit. Le 29 octobre 2025, saisi par deux associations et plus de 1300 citoyens, le Tribunal de première instance francophone de Bruxelles a ordonné à la Région de suspendre l’urbanisation et l’imperméabilisation des terrains non bâtis de plus de 0,5 hectare jusqu’à l’adoption du nouveau PRAS, et au plus tard jusqu’à la fin de 2026.

La Région a cependant fait appel, puis adopté une circulaire qui relève les exigences environnementales sur ces mêmes terrains tout en annonçant qu’aucun moratoire ne serait appliqué. Or le jugement est exécutoire malgré l’appel, et la compatibilité de cette circulaire avec la décision reste contestée. Comment prétendre mettre en œuvre une décision ordonnant un moratoire tout en annonçant qu’aucun moratoire ne sera appliqué ?

Pendant ce temps, 53 % du territoire bruxellois est déjà imperméabilisé, 59 % hors forêt de Soignes. Cette proportion a doublé depuis 1955 et continue de progresser. Un Bruxellois sur trois est potentiellement exposé au risque d’inondation. Dans le centre, il fait en moyenne 3 °C de plus en été que dans les zones rurales environnantes, et les périodes de fortes chaleurs y sont trois fois plus nombreuses.

Accélérons les projets conformes et réellement utiles. Organisons la consultation citoyenne dès l’esquisse des projets à fortes incidences. Soumettons les études d’incidences à une validation scientifique indépendante. Maintenons des enquêtes publiques suffisamment longues et accessibles au public.

Quatre fois : pourquoi ?

La friche Josaphat en est à sa quatrième enquête publique. La question n’est pas de savoir si les citoyens auront encore le droit d’y répondre. C’est de savoir pourquoi il faut la leur poser quatre fois. On réduira les recours en instruisant mieux les permis, pas en affaiblissant le dernier moyen de faire respecter la loi et de protéger le bien commun.

→ (*) La liste des signataires : ACQU, ARAU, BRAL, Bruxelles Nature, CCN Vogelzang CBN, Comité de quartier Saint-Denis/Stop-Inondations, Help4trees, IEB, Kauwberg Nature, Les amis du Heyselbeek, Marais Wiels, Moeras, Natagora, Ophem & Co (Uccle), Power4trees, Sauvegardons Neerpede, Sauvons la Friche Jospahat, Sauvons le bois de Calevoet, Sauvons le Grand Forestier/Tenreuken, Save Donderberg, We are Nature.