Le procès

Communiqué de presse
Citation à comparaitre

Notre avocat Mtre Letellier a reçu la réponse du Gouvernement bruxellois à la mise en demeure qui lui avait été envoyée le 16 juin dernier, date du lancement de la campagne de We Are Nature.Brussels.

Retrouvez la lettre de mise en demeure que notre avocat, Maître Letellier, a rédigé et adressé le 16 juin 2023 à :
– Monsieur Rudy VERVOORT, Ministre Président, en charge du Développement territorial
– Monsieur Alain MARON, Ministre chargé de la Transition climatique, de l’Environnement, de l’Energie et de la Démocratie participative,
– Monsieur Pascal SMET, Secrétaire d’Etat à la Région de Bruxelles-capitale, Chargé de l’Urbanisme.

• Version FR
• Version NL

• Version FR
• Version NL

We Are Nature.Brussels ASBL

Aux collectifs signataires de la demande de moratoire sur la destruction des espaces naturels bruxellois [1]

Bruxelles, le 15 mai 2023

Chers défenseurs de la nature à Bruxelles,
Depuis des années, nous tous faisons partie de collectifs qui s’impliquent et se mobilisent pour défendre la nature, de différentes manières et partout dans la Région bruxelloise.
Dans la chaleur des groupes qui protègent, ici un bois, ici un potager, ici un arbre, ici une baleine, nous sentons qu’après toutes ces mobilisations nous y sommes presque, que la majorité des personnes savent qu’en ne prenant pas les bonnes décisions on hypothèque nos vies et qu’il est grand temps de faire différemment. Et pourtant nous sentons aussi que la logique d’urbanisation de la nature n’est pas stoppée, parce que les forces du béton et de la spéculation dominent toujours la décision publique.
Ensemble nous avons participé et soutenu des pétitions, des marches, des manifestations, des rencontres avec les élus, des actions en justice, des plantations, des déminéralisations, des observations, des rassemblements, mais la bétonneuse continue d’avancer sur Bruxelles. Même quand nous gagnons en justice en faisant annuler un permis destructeur, la Région délivre une version à peine modifiée de celui qui a été annulé. Le grignotage continue, méthodique, systématique.
C’est pourquoi depuis plusieurs années au sein du Tuiniersforum des Jardiniers nous cherchons de nouvelles manière d’agir. Nous nous sommes d’abord rassemblés en collectif de collectifs citoyens. Puis nous nous sommes efforcés de faire apparaître la nécessité de changer de logique, d’arrêter le grignotage des sols vivants, et de modifier les termes du débat public. C’est la demande de moratoire, signée désormais par 64 organisations, qui continue de percoler partout y compris dans les administrations. Il y a encore quelques années, cette idée était jugée farfelue, elle fait désormais partie de l’agenda politique.
Ensemble, on avance, donc. Mais la bétonneuse est encore devant. Comment inverser cette tendance mortelle ? Continuons nos luttes, renforçons-les, élargissons-les et ajoutons-y de nouvelles dimensions !

Tous ensemble nous pouvons arrêter la destruction programmée de la nature à Bruxelles et créer une ville vivante.

# Un nouvel outil pour défendre la nature à Bruxelles

C’est à ces sujets que nous vous écrivons. Pour contribuer au nécessaire renforcement de nos actions, nous avons pensé un nouvel outil collectif que nous vous invitons chaleureusement à déployer avec nous.
Il s’agit de donner une dimension juridique à notre demande collective de moratoire sur la destruction des espaces naturels à Bruxelles en lançant un procès, et d’appuyer cette initiative par une campagne de mobilisation que l’on espère la plus large possible.
Nous avons créé une nouvelle ASBL à partir du TuiniersForum des Jardiniers, et avec l’aide de professionnels pour la communication, nous avons demandé conseil à un avocat pour préparer un procès climatique sous une autre approche que ce qui a déjà été fait.
Cette ASBL s’appelle « We Are Nature. Brussels » et elle s’apprête à mettre en demeure le gouvernement bruxellois de respecter ses engagements climatiques et de protéger la vie des habitants de la Région en arrêtant de détruire les derniers espaces naturels bruxellois.

# Une action en justice pour demander un moratoire sur les espaces naturels bruxellois

De quoi s’agit-il exactement ?
We Are Nature mettra très prochainement le gouvernement bruxellois en demeure de respecter ses engagements et obligations climatiques et plus précisément ceux qui résultent de l’Accord de Paris d’augmenter ses puits de carbone et de prendre des mesures d’adaptation fondées sur la nature. A défaut de réponse positive, nous saisirons le tribunal de première instance de Bruxelles pour demander au juge d’imposer les mesures nécessaires.
Nous invoquons deux motifs légaux principaux :
– premièrement, les espaces naturels ont des fonctions de puits de carbone, c’est à dire qu’ils absorbent le carbone de l’atmosphère et le fixent dans le sol. Ce faisant, ils contribuent à réduire la concentration de carbone dans l’air. Ils constituent une partie importante de la stratégie de limitation du réchauffement climatique, l’autre étant la réduction des émissions de gaz à effet de serre. La Belgique, et la Région de Bruxelles-Capitale, sont obligées par la réglementation européenne de maintenir et d’augmenter les capacités de stockage par ces puits de carbone. La Région s’est engagée à le faire. Elle s’est aussi engagée, comme le demande l’Europe, à mesurer combien de carbone elle absorbe sur son territoire grâce à la nature, et à communiquer à ce sujet des informations précises et complète à l’Europe. Mais notre région ne respecte aucun de ces engagements. Nous lui demandons de le faire.
– Deuxièmement, comme vous le savez, les espaces naturels sont des atouts très importants pour faire face aux risques induits par le changement climatique, notamment aux risques d’inondation, d’îlots de chaleur et de sécheresse. La réglementation européenne impose aux États membres, et donc à la Région Bruxelloise, de mettre en place des plans et des mesures qui permettent de s’adapter au changement climatique, notamment sur base des solutions écosystémiques, de la protection de la biodiversité, d’un environnement sain et y compris de la protection des sols. La Région s’y est engagé, mais elle le fait de manière insuffisante, surtout en ce qui concerne les espaces naturels qu’elle continue de détruire rapidement.

Comment allons-nous faire ?
Nous demandons au gouvernement de décider d’un moratoire sur la délivrance de toute autorisation qui risquerait d’aggraver la situation sur ces deux dimensions. Et ce jusqu’à ce qu’un nouveau Plan Régional d’Affectation des Sols (PRAS – c’est à dire le cadre réglementaire régional qui détermine quels usages peuvent être faits des sols de la Région) qui permette de tenir compte de ces obligations soit effectivement adopté. Il devra nécessairement s’agir d’un PRAS « climatique » pour que la ville puisse faire mieux face au dérèglement climatique et que les bruxellois-e-s ne soient pas exposés à des risques ingérables.

Nous savons que nos vies sont en jeu, ainsi que celles de nos enfants.
Il n’est plus possible d’accepter que les autorités, reniant leurs engagements et certaines de leurs obligations, continuent de détruire nos meilleurs atouts, les espaces naturels, pour affronter le changement climatique. Nous avons longuement essayé de convaincre le gouvernement. Ensemble nous avons obtenu quelques avancées, comme le report de certains projets ou la réduction de leur taille, le sauvetage d’une partie des potagers Agnès Varda (anciennement Boondael) ou du bois Georgin, mais elles sont largement insuffisantes vu l’ampleur gigantesque des effets du changement climatique.
Nous demandons donc une dernière fois au gouvernement d’agir de manière responsable, sinon, nous irons au tribunal.

# Quel est l’intérêt de cette action en justice ?

Dans notre expérience, à peu près tous les collectifs qui défendent la nature à Bruxelles sont à un moment où l’autre confrontés au besoin de s’adresser à la Justice pour tenter de bloquer un projet de destruction ou de réduire ses nuisances. Ces actions sont difficiles, complexes, longues, énergivores, et coûteuses.
Elles se déroulent dans un contexte très inégal, qui confronte des citoyens peu armés à plusieurs administrations, à un langage juridique très technique, à des promoteurs immobiliers qui dans leur projets ne tiennent aucun compte de l’intérêt général, et à la Région qui a des moyens financiers infinis.
L’un des objectifs de cette demande de moratoire est de pouvoir aider tous les collectifs qui défendent la nature à Bruxelles, en demandant aux tribunaux une décision qui s’applique à tout le territoire et qui fasse interdiction de délivrer quelque permis que ce soit sur les sites concernés (>0,5 ha). C’est ce fameux moratoire.
Les moyens juridiques de l’obtenir existent et sont sérieux. Il faut maintenant porter cette action. Pour cela, elle a un besoin vital de vous.

# Nous sollicitons votre participation

We Are Nature.Brussels est conçue comme un outil au service des collectifs qui défendent la nature à Bruxelles, pour le bien de toutes et tous et en particulier des plus vulnérables d’entre nous.

L’action portera ses fruits si l’outil dispose d’assez d’énergie, et c’est là que vous intervenez !

Pouvez-vous marquer votre accord avec cette démarche enjouée qui rassemble des énergies formidables déjà à l’œuvre un peu partout à Bruxelles ? Voilà comment vous pouvez participer :
– soutenez l’action et inscrivez votre collectif sur la carte : nous renvoyer la fiche ci-jointe complétée qui présente le terrain que vous défendez et vos actions et qui indique que votre collectif soutient l’action. Avec votre autorisation, cette fiche sera publiée sur le site internet www.WeAreNature.Brussels qui va répertorier les sites naturels défendus ou en danger et rendre visible les actions citoyennes ;
– devenez requérant : devenir vous-mêmes requérant en donnant mandat à l’avocat de We Are Nature pour vous représenter au tribunal, et proposer aux membres de votre collectif, à vos proches et à toutes personne intéressée de devenir requérants. Un modèle de mandat est fourni ci-joint (un pour les adultes, un autre pour les enfants), vous pouvez le compléter et nous le renvoyer,
– diffusez l’information : nous aider à faire connaître cette action en diffusant le matériel de communication qui sera mis à disposition, en partageant les pages internet, collant les affiches, etc.,
– soutenez financièrement : en contribuant financièrement et en invitant vos réseaux à soutenir financièrement l’ASBL.

Nous imaginons que vous avez encore des questions, c’est pourquoi nous organisons trois séances de
questions/réponses publiques au cours desquelles nous présenterons l’action en détail :
– le samedi 20 mai de 14h à 16h
– le lundi 22 mai de 18h à 21h, en présence de l’avocat de We Are Nature
– le lundi 5 juin de 18h à 20h
Rendez-vous au BOOM café, Rue Pletinckx 7, 1000 Bruxelles.
Pourriez-vous confirmer votre présence à l’une ou l’autre de ces séances d’information par retour de mail à l’adresse : info@wearenature.brussels
Nous espérons pouvoir compter sur votre participation, pour qu’ensemble nous puissions construire une dynamique citoyenne puissante, pour Bruxelles, ses habitants et l’avenir de nos enfants.

Au plaisir de vous revoir ou de vous rencontrer !
We Are Nature.Brussels

[1] https://www.tuiniersforumdesjardiniers.be/2022/07/18/communique-de-presse-biodiversite-a-bruxelles-les-citoyens-demandent-un-moratoire-sur-la-destruction-des-espaces-