Compte-rendu des audiences – procès weAreNature.Brussels
> Les audience du procès We Are Nature vs Région de Bruxelles Capitale ont eu lieu les 8, 9 et 14 mai derniers.
Lors de chacune de ces séances, la salle était comble. Encore un très grand merci à celles et ceux qui ont fait le déplacement, votre présence a été déterminante pour donner de l’ampleur et de l’intensité à cette étape cruciale du procès.
Notre avocat Mtre Letellier a ouvert les plaidoiries le 8 mai, en plaidant brillamment notre cause pendant presque 4 heures. Pour rappel, notre demande au tribunal est double :
- d’une part dire que la Région fautive de ne pas avoir pris les mesures utiles pour maintenir et augmenter son puits de carbone, et pour ne pas avoir mis en place de plan d’adaptation de notre région aux effets croissants du changement climatique, comme elle y est pourtant obligée,
- d’autre part, cadrer le travail de révision du Plan Régional d’Affectation du Sol (PRAS) et du Règlement Régional d’Urbanisme (RRU) pour qu’ils intègrent les obligations climatiques qui découlent de l’Accord de Paris et de la « loi climat européenne ».
Finalement, en attendant que la Région termine la révision « climatique » de ces plans, ordonner un moratoire sur la destruction des espaces naturels d’au moins 0,5 Ha, considérant que sans protection temporaire de ces espaces, un grand nombre d’entre eux seront détruits et ne pourront donc plus être intégrés à la réflexion nécessaire pour revoir les deux plans précités.
Les avocats de la Région ont à leur tour élégamment plaidé le 9 mai après-midi. Ils ont notamment expliqué que selon eux, la juge ne peut pas ordonner de telles choses car elle enfreindrait la séparation des pouvoirs entre la justice et le politique, que notre demande de moratoire n’est pas légale et que la loi régionale ne permet pas de le faire, et ils ont estimé que le maintien du puits de carbone régional est un enjeu secondaire et mineur en regard de la nécessité de réduire les émissions de gaz à effet de serre.
Le 14 mai était le jour des répliques. Mtre Letellier a expliqué pourquoi notre demande, notamment basée sur la jurisprudence européenne, ne contrevient nullement à la séparation des pouvoirs, que notre demande de moratoire est non seulement tout à fait légale mais en outre indispensable pour que la région n’aggrave pas sa faute (de détruire le puits de carbone et les capacités d’adaptation), et que loin d’être anecdotique, le puits de carbone régional est vital pour que nous puissions atteindre la neutralité climatique en 2050. En effet, si les politiques indispensables de réduction des émissions de gaz à effet de serre sont mises en œuvre d’ici là – ce qui n’est pas du tout garanti – il restera toujours des émissions « résiduelles » dans 25 ans, celles qui ne peuvent pas être éliminées. Dès lors, la capacité d’absorption naturelle du carbone atmosphérique par la végétation et les sols sera essentielle pour compenser ces émissions. Le puits de carbone régional, c’est un défi d’avenir, qui se joue maintenant !
En réplique, la Région a décidé de renvoyer aux arguments qu’elle avait développés dans sa plaidoirie et s’en est tenu à cela. C’est assez inhabituel.
Nous attendons maintenant le jugement, annoncé pour ce mois de juillet.