Victoire historique ! On l’a fait ! La justice contraint Bruxelles à protéger ses espaces naturels

La nouvelle vient de tomber : la justice s’est prononcée dans le cadre de notre procès contre la Région de Bruxelles-Capitale, et elle accède complètement à notre demande ! 

Le tribunal de première instance francophone de Bruxelles condamne donc la Région de Bruxelles-capitale à “prendre les mesures nécessaires pour suspendre l’urbanisation et l’imperméabilisation des sites et terrains non bâtis de plus de 0,5 ha sur son territoire, et ce, jusqu’à l’adoption du PRAS (Plan Régional d’Affectation du Sol) dont la révision a été initiée par l’arrêté du gouvernement du 23 décembre 2021 et, au plus tard jusqu’au 31 décembre 2026”. 

C’est, en effet, la première fois que dans le cadre d’un contentieux climatique, un tribunal ordonne un moratoire sur la construction à l’échelle de toute une ville au motif que la poursuite de son urbanisation et de son imperméabilisation contrevient aux obligations de droit international de lutter contre les causes du changement climatique et d’adapter la ville à ses conséquences inéluctables.

Concrètement : la Région est donc contrainte par la justice à ne plus délivrer de permis de construire sur tout terrain non-bâti de plus de 0,5 hectares, tant que le PRAS (Plan Régional d’Affectation du Sol) n’a pas été révisé. 

“C’est une excellente nouvelle pour la biodiversité et la résilience de Bruxelles face aux événements climatiques extrêmes (canicules, sécheresses, inondations, …), et par conséquent pour les citoyen.ne.s, leur santé et leur bien-être qui vont être toujours plus impactés par les effets de l’élévation des températures. Il faut maintenant que la Région se dote d’une stratégie d’adaptation cohérente, fondée sur la nature, et qui protège les plus vulnérables, indique pour sa part Jean-Baptiste Godinot, Président de l’association WeAreNature.Brussels. 

L’affaire a été portée en justice par l’association WeAreNature.Brussels, l’association Bruxelles Nature ainsi que par 1330 citoyen.ne.s bruxellois, et défendue par Maître Letellier, du cabinet Res-publica. 

Rappel de l’affaire et décision du juge

En juin 2023, WeAreNature envoie une lettre de mise en demeure au gouvernement bruxellois pour demander de cesser la destruction des derniers espaces naturels de la région. Vu la fin de non-recevoir du gouvernement régional, WeAreNature décide de poursuivre l’affaire en justice. L’affaire est alors introduite le 12 février 2024. Trois audiences publiques sont tenues les 8, 9 et 14 mai 2025. 

Les demandeurs faisaient valoir qu’en poursuivant l’urbanisation de son territoire sur base d’une réglementation obsolète, parce qu’adoptée avant la prise de conscience des bouleversements climatiques (le PRAS date de 2001 et le RRU de 2006), la Région viole  ses obligations de droit international (accord de Paris, Règlements de l’Union européenne). 

La demande était donc simple mais ambitieuse : celle d’un moratoire sur l’urbanisation des sites naturels de plus de 0,5 hectares tant que la Région n’aurait pas révisé ce PRAS et ce RRU en vertu de ses obligations climatiques. 

Et c’est ce qu’elle a obtenu. La justice a, en effet, décidé d’accéder totalement à la demande de WeAreNature. 

La décision du tribunal est sans équivoque : en continuant l’urbanisation de son territoire comme elle le fait, la Région manque à son obligation générale de prudence face aux enjeux climatiques. Le moratoire est donc imposé, et la Région contrainte à « prendre les mesures nécessaires » pour « suspendre l’urbanisation et l’imperméabilisation des sites et terrains non bâtis de plus de 0,5 ha ».

Conséquence du jugement

Concrètement, le gouvernement doit donc : 

• refuser de délivrer les permis lorsque le gouvernement est compétent en degré de recours ;
• enjoindre au fonctionnaire délégué de refuser de délivrer de tels permis ou de mettre en œuvre la tutelle sur les permis délivrés par les communes ;
• mais également empêcher de toutes les manières la mise en œuvre des permis qui auraient été délivrés pour de tels sites : la condamnation porte en effet sur la suspension de l’urbanisation et pas seulement sur l’interdiction de délivrer des permis.

La décision est exécutoire (d’application immédiate) même si la Région décide de faire appel.

Une note de présentation et d’analyse de ce jugement est accessible via ce lien: https://wearenature.brussels/wp-content/uploads/2025/11/20251103-note-analyse-jugement.pdf

Une décision historique 

Cette décision est historique. Il n’existe pas, à notre connaissance, d’autre décision aussi ambitieuse sur la protection des sols de l’artificialisation, ni en Belgique, ni ailleurs. 

Cette décision permet de préserver, jusqu’au 31 décembre 2026 au minimum, de nombreux sites menacés de destruction comme la Friche Josaphat (1030), le Marais Wiels (1190), le Grand forestier (1160), le Carré des chardons (1030) et de nombreux autres…

Elle permet également de créer une jurisprudence à partir de laquelle d’autres citoyens d’autres villes et régions pourront à leur tour introduire des demandes similaires auprès de leurs juridictions. 

Bien sûr, le combat continue : 

• La Région fera très certainement appel de cette décision
• Il faudra maintenant travailler à faire valoir les enjeux climatiques dans le prochain PRAS, pour transformer l’essai.

L’aventure de WeAreNature.Brussels ne s’arrêtera donc pas là !

Une réflexion qui intègre d’autres dimensions

La demande des requérant.e.s. s’inscrit dans une réflexion qui, outre le climat et la biodiversité, intègre d’autres dimensions essentielles de la vie quotidienne en société. 

WeAreNature est en effet co-fondatrice du mouvement associatif « Santé x Nature x Logement » (https://brusselsfuture.be/), qui rassemble des acteurs issus des secteurs de la santé, de la protection de la nature, de la lutte contre la pauvreté et du droit au logement autour d’un objectif partagé : reprendre le contrôle démocratique du marché immobilier pour enrayer le triple ravage social, environnemental et sanitaire en cours en Région bruxelloise.

Les 24 associations signataires de cet appel considèrent en effet qu’il n’est pas possible d’aborder les enjeux climatiques sans tenir compte des dimensions sociales et de la santé, et réciproquement.

La décision de justice constitue donc également une avancée utile pour le débat social bruxellois, et pour la question de l’accès au logement décent pour tous.tes.

Célébrons ensemble !

L’heure est aux célébrations ! 

Nous vous invitons à venir trinquer en l’honneur de cette victoire avec nous ce jeudi 6 novembre à 19h (nous vous confirmerons le lieu dès que nous en trouvons un – ce sera en tout cas à Bruxelles). 

Notre avocat, Maitre Letellier, sera présent pour vous expliquer de manière plus approfondie la décision, et pour répondre à toutes vos questions. 

Merci à toutes et tous

Cette victoire est avant tout une victoire collective !

Merci à vous, 1330 citoyen.nes, qui avez choisi de porter l’affaire en justice à nos côtés.
Merci à toutes celles et ceux qui nous ont soutenu, moralement ou financièrement, au cours de ces deux années écoulées.
Merci à Maitre Letellier pour son travail d’une extrême précision.
Merci aux personnes présentes aux audiences du procès.
Merci à toutes et tous les défenseurs de sites qui sont sur le terrain, jour après jour, et qui gardent la force de mener le combat malgré les vents parfois contraires.