Suspension de l’urbanisation des espaces naturels non-bâtis d’au moins 0,5 Ha à Bruxelles: la Région fait appel, We Are Nature demande des astreintes
Communiqué de presse 20 mars 2026
Résumé : La Région indique faire appel du jugement du 29 octobre 2025 imposant un moratoire sur la destruction des espaces naturels d’au moins 0,5 Hectare. Le gouvernement avait annoncé une circulaire interprétative de ce jugement, qui n’est visiblement pas produite. Pour rappel, la Région a déjà été condamnée trois fois pour insuffisance de sa politique climatique. We Are Nature formera un appel incident, pour confirmer sa demande et développer de nouveaux moyens juridiques. We Are Nature constate en outre que la Région ne respecte pas entièrement le jugement et demande des astreintes au tribunal. Un huissier a été mandaté le 16 mars 2026 pour citer à nouveau la Région à comparaître devant le tribunal de première instance.
