Il est temps de reprendre le contrôle démocratique du marché immobilier

Carte blanche du mouvement environnemental bruxellois. Une version courte de ce texte a été publiée dans le quotidien La Libre Belgique le 3 décembre 2025.

Nous avons lu sans surprise mais avec consternation la carte blanche signée par un avocat en droit de la construction immobilière, parue le 10 novembre dans ces colonnes*.

Le spécialiste du droit immobilier y revient sur l’arrêt du tribunal de première instance francophone bruxellois du 29 octobre dernier, qui interdit à a Région de Bruxelles-Capitale d’urbaniser et d’imperméabiliser les espaces non bâtis d’au moins un-demi hectare jusqu’à ce que la Région ait adapté son Plan Régional d’Affectation du Sol aux effets du changement climatique, et au plus tard le 31 décembre 2026.

Contestant ce jugement historique – c’est la première fois dans le monde qu’un tribunal ordonne un moratoire sur la destruction des sols à l’échelle d’une ville entière –, l’avocat n’hésite pas à remettre en question le rôle de la justice (« Voir, dans ces conditions, le pouvoir judiciaire intervenir de manière aussi tranchée interroge sa légitimité »), à questionner la légitimité du juge (« Le jugement du 29 octobre 2025 est, par ailleurs, l’œuvre d’un seul magistrat (…). Or, un magistrat de carrière ne dispose ni de la légitimité puisée de l’élection ni des ressources d’un parlement ou d’un gouvernement. Il est, comme tout citoyen, influencé par son expérience et ses valeurs personnelles. »), et celle des citoyens d’agir en justice (« Comme d’autres avant lui, il [le jugement du 29 octobre 2025] pose la question de la légitimité de recours diligentés par quelques citoyens et associations. »).

Le lecteur pourrait être tenté de prendre à la légère des propos en effet si légers.

En tant qu’acteurs de la protection de la nature en Région bruxelloise, nous y voyons plutôt un prolongement regrettable des pratiques problématiques d’une industrie qui ne parvient pas à s’adapter à la réalité du changement climatique, qui continue de se comporter de manière écocidaire, et qui s’oppose à la plupart des avancées en matière d’effectivité du droit au logement.

Dans ce qui se transforme au fil des lignes en diatribe contre la justice, l’avocat néglige trois éléments pourtant essentiels à la compréhension du contexte et du jugement critiqué.

Premièrement, la mobilisation citoyenne et associative en Région bruxelloise pour défendre les derniers espaces naturels est constante et croissante depuis les années 80. Face au comportement écocidaire de l’industrie immobilière qui ne cesse d’accaparer les sols vivants et la biodiversité pour les détruire et les transformer en bâti financièrement rentable, un mouvement de fond a vu jour. Il agit sur tous les fronts pour faire valoir que la nature est précieuse en elle-même, et qu’elle est indispensable pour les bruxellois.e.s. : elle soutient leur bien-être et leur santé physique et mentale. Le jugement du 29 octobre n’est pas tombé du ciel. Il est la suite logique d’une mobilisation ample de plusieurs décennies.

Deuxièmement, les analyses citoyennes ne sont pas seulement basées sur l’expérience immédiate du territoire et sur les intérêts locaux, mais également sur un corpus extrêmement étoffé de littérature scientifique. Le GIEC^¹ et l’IPBES^² soulignent de manière limpide que la nature en ville est indispensable pour maintenir la biodiversité et simultanément réduire les impacts croissants du changement climatique, qui touche plus durement les villes dans lesquelles la population est concentrée. Le risque climatique ne peut pas être séparé de la destruction de la biodiversité. En détruisant simultanément l’équilibre climatique et les vivants non-humains, nous sommes en train d’hypothéquer profondément l’habitabilité de la planète, y compris à Bruxelles.

Il est également scientifiquement démontré que cet écocide se manifeste pour les humains sous forme de crise sociale et sanitaire^³. Ce sont les fondements sociaux de nos sociétés qui sont attaqués en même temps que la stabilité environnementale est rongée, comme nous avons pu le constater avec les inondations de la Vesdre en 2021, ou lors des canicules qui sont de plus en plus fréquentes, longues, intenses, et létales. Dans ces épisodes météorologiques extrêmes, ce sont toujours les personnes les plus vulnérables qui sont les premières victimes. Et parmi les personnes vulnérables, ce sont les personnes pauvres qui subissent la « double peine environnementale » : elles habitent dans les quartiers populaires où la nature manque le plus, où les logements sont moins bons, où les revenus sont plus faibles, et les problèmes plus grands, alors qu’elles sont les moins responsables de l’écocide.

Cela nous mène au troisième point : face à ces constats socio-écologiques clairs et accablants, les mobilisations des associations naturalistes ont été constantes. Elles n’ont cependant pas pu sortir le monde politique de ses effrayantes vicissitudes. Citoyens et associations voient continuellement leurs milieux de vie être dégradés par le béton qui ne cesse de couler sur la nature, tout en faisant exploser la « crise du logement » qui n’a jamais été aussi grave. Nous nous sommes donc tournés vers la Justice, après avoir mis le gouvernement bruxellois en demeure. En demeure de quoi ? D’une part de respecter ses propres engagements, puisque la Région a indiqué dans plusieurs de ses plans et stratégies officiels (le Plan de Gestion de l’Eau et le Plan Air-Climat-Energie notamment) qu’elle devait arrêter de détruire ses sols vivants et ses espaces naturels ; d’autre part, de respecter ses obligations climatiques, qui découlent de l’Accord de Paris et de la loi climat européenne. La Région bruxelloise a fait la sourde oreille, et nous l’avons donc citée à comparaître devant les tribunaux.

C’est bien dans la parfaite réalisation de sa mission que le tribunal a étudié les faits qui lui étaient présentés par l’ensemble du mouvement naturaliste bruxellois et 1330 citoyen.ne.s., et qu’il a appliqué la loi. Il est extraordinaire que ce soient les citoyens qui doivent rappeler à un avocat de l’industrie immobilière que l’Accord de Paris résulte d’un accord politique, tout comme la loi européenne, tout comme les plans régionaux, et que c’est bien sur base de ces dispositifs démocratiques que les citoyens ont saisi la Justice, et que la justice a été rendue. Il est hautement préoccupant que l’auteur du texte incriminé questionne dans la presse la légitimité du juge, de la justice, et des citoyens à agir en justice – rien que cela – tout en éludant l’entièreté du contexte qui motive le jugement du tribunal.

De tels propos témoignent de l’hubris qui caractérise cette industrie. Alors qu’elle a raté le tournant du changement climatique, elle continue d’être excessivement polluante^⁴, elle maintient sa volonté de détruire la biodiversité^⁵, les puits de carbone naturels, les solutions fondées sur la nature à Bruxelles. Ce faisant, elle affaiblit les capacités de résilience de la Région, elle contribue à la dégradation de nos lieux de vie, et elle dégrade la santé publique.

Pire, cette même industrie agit comme un seul homme en justice pour tenter de casser les timides avancées régulatrices du marché immobilier : contre le moratoire sur les expulsions domiciliaires hivernales^⁶, contre la lutte contre les loyers abusifs^⁷, contre la grille indicative des loyers^⁸. Alors que le mal-logement est désormais endémique à Bruxelles.

Face à tant d’irresponsabilité, une conclusion s’impose : il est grand temps de reprendre le contrôle démocratique du marché immobilier. Pour des raisons autant économiques, qu’écologiques et sociales.

Signataires :