Le procès approche ! Participez aux audiences et à la session d’info pré-audiences
Le procès suit son cours, et les audiences approchent !
Rappel des étapes précédentes : le 16 juin 2023, We Are Nature avait mis le gouvernement bruxellois en demeure d’arrêter de détruire les espaces naturels et les sols vivants bruxellois. Nous soulignions alors que la nature est indispensable pour nous adapter aux effets du changement climatique, et qu’en plus ils absorbent et stockent une partie du carbone qui se trouve dans l’air (fonction de « puits de carbone ») et qu’il est donc crucial de les protéger. Nous indiquions aussi que la Région est obligée par la « loi climat » européenne de se doter d’une stratégie d’adaptation au changement climatique et de protéger ses puits de carbone.
Le gouvernement n’avait pas donné de suite favorable à notre mise en demeure.
Nous avons donc lancé un procès contre la Région le 5 février 2024.
Depuis, les échanges entre notre avocat Maître Letellier et les avocats de la Région ont eu lieu. L’asbl Bruxelles Nature, qui rassemble le secteur environnemental à Bruxelles, s’est joint au procès.
Et vous êtes 1.334 à avoir confié un mandat de représentation en justice à notre avocat pour faire valoir vos droits.
Le 7 février 2025, le juge a constaté que l’affaire est en état d’être jugée, c’est à dire que les arguments écrits ont bien été échangés.
Nous nous approchons maintenant de la phase cruciale des audiences au tribunal, qui auront lieu les 8, 9 et 14 mai. > Il est important que nous soyons nombreux.ses à y assister : venez !
Participer aux audiences du procès les 8, 9 et 14 mai
Audiences : de quoi s’agit-il ?
Les audiences de plaidoiries sont les moments de la procédure judiciaire pendant lesquels le tribunal entend les arguments des différentes parties. Dans notre procès il y a deux parties :
- d’une part We Are Nature, Bruxelles Nature et 1334 citoyen.ne.s,
- d’autre part la Région de Bruxelles-Capitale.
Le tribunal va donc entendre dans une premier temps nos arguments le 8 mai, puis ceux de la Région le 9 mai. Le 14 mai, les deux parties pourront répliquer aux arguments de l’autre partie. Ce sont les avocats respectifs des deux parties qui vont plaider.
A l’issue de ces débats, le juge met l’affaire « en délibéré », pour prendre le temps d’analyser le dossier, les arguments présentés et formuler son jugement (qui intervient normalement environ un mois plus tard, parfois plus tôt ou plus tard).
Quand auront lieu les audiences ?
Les plaidoiries sont fixées aux audiences des 8 et 9 mai en matinée (8h45 à 13h) et ensuite le 14 mai pour les répliques (de 14h à 18h). Attention : il faut arriver un peu avant l’heure de début pour prendre place.
Nous nous donnons rendez-vous les 8 et 9 mai à 8h15, et le 14 mai à 13h30 devant l’entrée.
Qui peut y assister ?
Les audiences étant publiques, tout le monde peut y assister.
> Il est utile et important que nous soyons présents à ces audiences pour marquer publiquement notre intérêt dans cette affaire, soutenir notre avocat, et bien sur suivre les débats.
Venez nombreux ! Vous pouvez aussi inviter des personnes intéressées par le procès.
Notez qu’un contrôle de sécurité est organisé à l’entrée du bâtiment (un peu comme dans un aéroport).
Faut-il préparer ou prévoir quelque chose ?
Non, il n’y a rien de particulier à prévoir. Les audiences sont des moments de débats entre les parties qui seront représentées par leurs avocat, et le silence est requis. C’est pourquoi nous nous fixons rendez-vous devant le tribunal avant et après les audiences pour nous retrouver et échanger.
Est-il possible de quitter l’audience avant la fin ?
Oui c’est possible. Il faut le faire en silence pour ne pas gêner les débats. Vous n’êtes pas tenu d’assister à l’entièreté de l’audience. Par contre il est nécessaire d’arriver au début, à l’heure.
Où auront-elles lieu ?
Elles se tiendront dans la salle 15 du Tribunal de première instance de Bruxelles (extension « Montesquieu », rue Quatre-Bras, 13. C’est notre lieu de rendez-vous avant et après les audiences.
Nota Bene : le procès ne se déroule donc pas dans l’ancien Palais de la place Poelaert).
Webinaire / séance d’information et de préparation le 30 avril à 19h00
Un peu plus d’une semaine avant les audiences, nous organisons une séance d’information en ligne (visioconférence) pour rappeler les tenants et aboutissants du procès, donner des détails sur la participation aux audiences, et répondre à vos questions.
Bloquez déjà votre agenda : le 30 avril à 19h00.
Si vous souhaitez participer à ce webinaire, une inscription est nécessaire en remplissant le formulaire qui se trouve ici : https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLSeOblKIJ1iiSCZNF48CdHJZpi56Edm_FQ3w1yjiC-TjoK2s0Q/viewform
Vous recevrez ensuite lien de connexion au webinaire la veille.
