Selon les experts du GIEC nous nous dirigeons vers une augmentation en nombre (x3) et en durée (+50%) des vagues de chaleur, c’est-à-dire des périodes d’au moins 5 jours consécutifs à 25 degrés ou plus, avec au moins 3 jours atteignant les 30 degrés et plus.

Nous devrons également faire face à une augmentation du nombre de jours avec des précipitations extrêmes, c’est-à-dire où il pleuvra plus de 10 mm. Paradoxalement, nous serons aussi confrontés à des périodes de graves sécheresses. 

L’augmentation de la température est plus rapide et plus marquée dans les villes. L’IRM constate déjà une augmentation de la température de 2 degrés à Bruxelles par rapport à la période préindustrielle, alors que l’augmentation moyenne est actuellement de 1,2 degré à l’échelle mondiale. Cette différence s’explique notamment par l’effet d’îlot de chaleur induit par la présence de bâtiments et l’imperméabilisation des sols. Les effets des changements climatiques seront donc nettement plus marqués dans les villes qu’en dehors. Pendant une vague de chaleur, l’effet d’îlot de chaleur peut en effet élever les températures jusqu’à 8 degrés au-delà de celles de l’environnement rural à proximité de la ville. 

Dans un avenir proche, les conditions de vie des espèces végétales et animales, et donc de l’homme, seront gravement impactées.

Par ailleurs, l’imperméabilisation des sols a également un impact négatif sur le ruissellement et donc sur la capacité de recharge des nappes phréatiques. Cumulé aux périodes de sécheresse, cela pourrait conduire, si rien n’est fait, à une mise en danger de la pérennité des eaux de surface alimentées par la nappe (sources, rivières, étangs, marais) par une diminution de leur débit de base et à des dommages aux écosystèmes terrestres et aquatiques dépendants des eaux souterraines. Les modifications des systèmes hydriques amènera à des tassements différentiels des formations argileuses/tourbeuses et/ou à l’accentuation du phénomène de gonflement des argiles pouvant in fine causer des problèmes de stabilité de sol, pouvant induire un risque d’effondrement des constructions dans certaines parties du territoire.

Nous pouvons attendre d’hypothétiques progrès scientifiques et techniques qui amèneront peut-être des solutions qui ne sont pas disponibles actuellement. Mais n’est-il pas plus que prudent de ne pas s’en remettre à demain et de mobiliser, en plus des actions visant à réduire les émissions des gaz à effet de serre, les solutions qui existent déjà et qui reposent pour l’essentiel sur la nature et les écosystèmes ? Ceci implique de redéfinir la façon dont nous habitons la nature et dont nous occupons le territoire pour créer la ville de demain. Il ne suffit pas en effet de s’en remettre à l’engagement du Gouvernement de planter 100.000 arbres à une échéance x. Il convient avant de s’en remettre à des engagements non contraignants de conserver les espaces naturels qui existent. Il convient en outre de désimperméabiliser le territoire et de protéger au maximum les espaces ouverts. 

Les espaces verts et les espaces naturels n’offrent en effet pas seulement un support à la biodiversité, ils participent à la régulation du cycle de l’eau et du climat, au captage du CO2, à la filtration de l’air, à l’atténuation du bruit… Au niveau social, ils contribuent au bien-être et constituent des espaces de rencontre et de loisirs. Ils peuvent également être mobilisés pour répondre aux besoins en alimentation à l’échelle locale. Des solutions peuvent être tirées de la nature dans laquelle nous vivons en ville. A nous de nous assurer qu’elles puissent être mobilisées en la sanctuarisant dans le plan régional d’affectation du sol.

Le plan régional d’affectation du sol (PRAS) est l’instrument qui fixe la politique d’aménagement du territoire de la Région bruxelloise. Il détermine l’affectation des différentes zones du territoire et les prescriptions qui s’y rapportent. En d’autres termes, il détermine si tel ou telle partie du territoire est constructible et si elle l’est, ce qui peut y être construit et éventuellement dans quelles proportions (du logement, du commerce, des bureaux, des activités de service, des équipements d’intérêt collectif, des (petites) industries, etc.). Le PRAS définit les zones qui nécessitent une protection particulière, par exemple pour des raisons de protection de l’environnement.

Comme ce plan régit tout le territoire régional, il détermine les affectations potentielles de tous les sites non bâtis. Le PRAS a été adopté par un arrêté du Gouvernement du 3 mai 2001 et il a fait l’objet d’une importante modification par arrêté du 2 mai 2013, sous le nom de PRAS démographique. Cette modification poursuivait le double objectif de répondre à la pénurie de logements et à un besoin urgent d’infrastructures scolaires. 

Le PRAS traduit donc une conception de la ville qui a pu prévaloir à une certaine époque, mais qui ne permet pas de répondre aux enjeux liés aux changements climatiques qui n’existaient pas avec la même acuité il y a 20 ans et même il y a 10 ans. En décembre 2021, le Gouvernement a décidé d’une nouvelle modification qui est en cours de préparation. Nous devons saisir cette occasion pour repenser le territoire.

Le développement de la Région, en ce compris l’aménagement de son territoire, doit être poursuivi pour rencontrer de manière durable les besoins de la collectivité. Dès 2004, en adoptant le Code bruxellois de l’aménagement du territoire, le législateur a précisé que cela devrait se faire par la gestion qualitative du cadre de vie et l’utilisation parcimonieuse du sol et de ses ressources. Nous étions pourtant loin d’imaginer à l’époque la rapidité et l’ampleur des changements climatiques et l’impérieuse nécessité d’appliquer rigoureusement ces principes.

Aujourd’hui, l’aménagement du territoire tel qu’il a été conçu entre 2001 et 2013 doit être profondément repensé pour tenir compte des effets des changements climatiques et permettre les adaptations nécessaires à moyen terme. Tous les choix que nous posons aujourd’hui auront un impact sur les décennies à venir. C’est pourquoi nous demandons que la révision du PRAS que le Gouvernement a décidé d’entamer soit centrée sur les enjeux d’adaptation. C’est aujourd’hui qu’il faut planifier la ville de demain, en y englobant des programmes d’adaptation fondés sur les écosystèmes et garantissant le maintien de la biodiversité. Le PRAS doit être un PRAS climatique.

Se loger est un besoin primaire et un droit fondamental. Donner accès à ce droit à tous, relève de la compétence de la Région au même titre qu’elle doit assurer à ses habitants le droit de vivre dans un environnement sain et vivable. Dans un discours simpliste, face aux demandes de préserver les espaces naturels, le Gouvernement répond qu’il doit répondre à la crise du logement. 

L’affirmation de la nécessité de disposer des terrains libres pour répondre à la crise du logement doit être modérée. S’il existe bien une crise du logement à Bruxelles, il s’agit en réalité d’une crise du logement abordable, c’est-à-dire que la Région manque de logements de qualité, abordables financièrement. En réalité, en effet, selon les chiffres de l’Institut bruxellois de statistique et d’analyse (IBSA), au 1e janvier 2022, il existait 597.915 logements cadastrés pour 563.882 ménages, soit 34.033 logements de plus qu’il n’y a de ménages. Ces chiffres démontrent que le problème n’est pas un problème de nombre de logements, mais de l’état de ceux-ci et du prix du marché que ce soit à l’acquisition ou à la location. Par ailleurs, selon le même rapport, en 2020, la région totalisait 978.424 m2 de bureaux vides (Mini-Bru 2023). Les chiffres pour les années 2021 et suivantes ne sont pas disponibles alors que les façons de travailler ont fondamentalement évolué depuis la crise du COVID. Nous n’affirmons pas que tous les bureaux vides peuvent être reconfigurés en logements, mais qu’une partie pourrait l’être et qu’une autre partie de la solution se trouve dans la densification de l’existant, notamment en augmentant la hauteur des constructions existantes là où c’est possible. 

Par ailleurs, si la population bruxelloise a connu une phase de croissance depuis 1996, ce phénomène s’est fort ralenti depuis 2017. Il faut prendre cette tendance en compte et revoir les projections en besoin de logements. 

Si répondre aux différents besoins de la ville, qui paraissent antagonistes, est complexe, cela confirme qu’un moratoire s’impose pour que les bons choix puissent être posés.

Le moratoire que nous demandons est un temps de pause, un temps d’arrêt pour une durée correspondant à ce qui est nécessaire pour modifier le PRAS. En soi, un tel moratoire ne porterait pas atteinte au droit de propriété. Le principe existe d’ailleurs déjà dans le Code bruxellois de l’aménagement du territoire (CoBAT) : les autorités compétentes pour délivrer les permis peuvent refuser les projets dont la mise en œuvre serait incompatible avec les objectifs poursuivis par une modification en cours d’un plan d’aménagement du territoire. Au terme d’un délai de 2 ans, si le plan n’est pas modifié, ou si l’objectif avec lequel le projet n’était pas compatible n’a pas été réalisé dans le plan, le permis peut être délivré. Notre demande consiste donc à mettre en œuvre ce principe dans l’attente de l’adoption d’un PRAS climatique.

Par ailleurs, le CoBAT organise un mécanisme d’indemnisation du propriétaire lorsqu’une modification du PRAS met fin à l’usage auquel son bien est normalement destiné (p. ex. une interdiction de construire).

Certes, le changement d’affectation des sites à l’état naturel actuellement inscrits dans des zones constructibles aura un coût. Mais ce n’est pas un argument valable pour refuser le principe. Tout d’abord, pour leur grande majorité, ces terrains appartiennent à des pouvoirs publics. Ensuite, les coûts que nous devons engager aujourd’hui pour faire face aux changements climatiques sont sans commune mesure avec ceux que la collectivité devra engager si elle reporte son action à plus tard.

Ne pas investir maintenant dans l’adaptation au changement climatique, notamment en préservant les espaces naturels bruxellois, aurait un coût extrêmement élevé dans les années à venir.