Pour la première fois, la Cour de Justice Européenne condamne un Etat pour inaction climatique
Ce mardi 9 avril, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a pour la première fois rendu un arrêt condamnant un État, la Suisse, pour violation de la Convention européenne des droits de l’homme, et en particuliers son article 8 (« droit au respect à la vie privée et familiale »).
Saisie par des femmes âgées qui constatent les impacts négatifs du changement climatique sur leur santé, et par une association suisse Verein KlimaSeniorinnen Schweiz chargée de les défendre, la Cour a jugé que les requérantes individuelles ne remplissaient pas les critères pour être reconnues comme victimes, mais que l’association pouvait agir.
« La Cour a conclu que la Confédération suisse avait manqué aux obligations (« obligations positives ») qui lui incombaient en vertu de la Convention en matière de changement climatique. »1
We Are Nature.Brussels salue cette décision historique qui confirme la pertinence des contentieux stratégiques climatiques pour faire valoir les droits des citoyens face aux États qui n’agissent pas de manière responsable pour arrêter le changement climatique.
1https://www.echr.coe.int/fr/w/grand-chamber-rulings-in-the-climate-change-cases